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Vous pouvez trouver notre politique des Cookies en cliquant sur ce lien.

Par la présente politique de confidentialité, Seraphin.legal vous informe des traitements de données personnelles effectués via le site.

La version de la Politique de Confidentialité qui s’applique est celle figurant sur le site Seraphin Assitant au moment où vous vous y connectez.

Toute création de compte utilisateur sur Seraphin Assistant est subordonné à votre acceptation préalable de la Politique de Confidentialité en cochant la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de confidentialité”. En cochant cette case, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et entièrement cette Politique.

Seraphin.legal se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment et sans préavis. Vous en serez informé ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – par une notification par l'intermédiaire de vos coordonnées disponibles pour Seraphin.legal Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée tout en haut. Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, Seraphin.legal doit recueillir à nouveau votre consentement.

Les activités de traitement de Seraphin.legal

Seraphin.legal est responsable du traitement de données personnelles effectuée sur le site Seraphin Assistant. Cette plateforme procède à 1 seule activité de traitement décrite ci-après :

La gestion des comptes utilisateurs

Seraphin.legal créé un profil à l’utilisateur de la plateforme afin que ce dernier puisse créer ses propres legalbot.

• des données d'État civil, d’identité ou d’identification :
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse courriel
  • Identifiant
  • Mot de passe

La base légale de ce traitement est le contrat ou le consentement. En effet, vos accès sont créés dans le cadre d’une prestation de Seraphin.legal à laquelle vous avez souscrit.

La transmission de ces données personnelles est obligatoire pour que Seraphin.legal puisse créer le compte utilisateur.

Dans le cadre d’un compte créé pour une formation, les accès sont conservés par Seraphin.legal pendant 3 mois à compter de la création de votre compte.

Dans le cadre d’une prestation contractuelle, Seraphin.legal traite ces informations personnelles pour la durée du contrat de licence Seraphin Assistant.

Dans le cadre d’un compte créé avec le recueil du consentement de l’utilisateur, les comptes sont conservés jusqu’au retrait de leur consentement ou au bout de 3 ans.

• Microsoft Azure (hébergeur états-unien dont les serveurs sont situés en France)

Seraphin.legal s’est assuré de la conformité avec le RGPD des traitements réalisés par ses sous-traitants. Seraphin.legal a mis en place les mesures nécessaires au regard de la sensibilité des données traitées, pour garantir leur sécurité et éviter, notamment, leur divulgation à des tiers non autorisés.

Sécurité des données

Seraphin.legal met en œuvre les mesures administratives, physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données.

Avenir des données en cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption de Seraphin.legal

En cas de fusion/acquisition ou de fusion/absorption, Seraphin.legal vous informera préalablement à l’opération et à la transmission de vos données personnelles à la nouvelle entité.

Cela veut dire que Seraphin.legal informe simplement mais ne vous redemandera pas une nouvelle fois votre consentement.

Vos droits

Vous disposez de droits sur les données personnelles qui vous concernent et traitées par Seraphin.legal.

• de retirer votre consentement à tout moment si vous avez déjà donné votre consentement à un traitement de vos données personnelles.
• de vous opposer au traitement de vos données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Or cas de prospection commerciale, vous devrez toutefois préciser les raisons de votre demande "tenant à votre situation particulière"
• d’accéder à vos données. Vous avez le droit de savoir quelles données sont traitées et et d’en obtenir une copie.
• d’obtenir la rectification de données vous concernant erronées ou incomplètes. Vous avez le droit d’obtenir l'exactitude de vos données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
• de limiter le traitement de vos données. Dans ce cas, Seraphin.legal traitera ces données uniquement pour les stocker. Vous avez le droit d’obtenir la limitation de vos données détenues par Seraphin.legal si :
  • vous contestez l'exactitude des information (exercice du droit de rectification) concomitamment à votre demande de limitation
  • le traitement est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de l’utilisation des données
  • vous vous êtes opposé au traitement (exercice du droit d’opposition) et vous exercez votre droit à la limitation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée
  • ou Seraphin.legal n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• de faire effacer vos données personnelles. Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données détenues par Seraphin.legal si :
  • ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées d’une autre manière
  • vous avez retiré votre consentement sur lequel se fondait le traitement et il n’existe pas d’autres fondements juridiques à ce traitement
  • vous vous opposez ou êtes opposé au traitement de ces données et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
  • les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
  • les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’UE ou de l’État-membre auquel Seraphin.legal est soumis
  • ou les données concernent un enfant de moins de 16 ans
  • à la portabilité de vos données. Vous avez le droit de récupérer vos données dans un format compréhensible par machine pour ensuite les stocker vous-même ou les transférer à un tiers. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur votre consentement, sur un contrat auquel vous êtes partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • de déposer plainte auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de données personnelles.

Nous contacter

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter le service dpo de Seraphin.legal. Il s’agit de votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous contacter :

• par voie électronique : dpo@seraphin.legal
• par courrier postal : Seraphin.legal, 50 rue Jean-Pierre Timbaud, 75 011 PARIS

Si vous estimez, après avoir contacté Seraphin.legal, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (https://www.cnil.fr/).